SONDAGE IFC BAILLEUR - DECEMBRE 2018


 

Nous avons réalisé fin 2018 un sondage auprès des bailleurs sociaux pour connaître leurs positionnements sur l’individualisation des frais de chauffage. Certains bailleurs l’ont déjà mis en place, d’autres sont en réflexion ou tout simplement opposés à sa mise en œuvre.

 

Nous avons donc interrogé un grand nombre de bailleurs en France (près de 1 000 organismes) pour recueillir leurs opinions. La méthodologie retenue est celle d’une enquête auto-administrée par internet. Les participants ont disposé d’un délai de 4 semaines pour y répondre.

 

Au total 43 organismes de l’habitat ont répondu au sondage.

 

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REPARTITEUR DE FRAIS DE CHAUFFAGE


La répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs permet de répartir équitablement les charges de chauffage aux locataires. L'objectif est que chacun paye réellement ce qu'il consomme et non plus une facture basée sur la surface du logement.

 

La répartition de frais de chauffage, c'est économique, équitable et réglementaire ...

LA REGLEMENTATION


Le décret et l'arrêté relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs impose l'installation de matériel de mesure permettant de compter les consommations énergétiques de chauffage pour chaque logement.

 

Des échéances de conformités ont été fixées en fonction de la classe énergétique des bâtiments.

Plus le bâtiment est énergivore plus le délai de mise en conformité est court...

 

Les appareils doivent être installés avant le 31/12/2017 pour les bâtiments dont la consommation de chauffage est supérieure ou égale à 120 kWh/m²/an.

Les appareils doivent être installés avant le 25/10/2020 pour les bâtiments dont la consommation de chauffage est comprise entre 80 et 120 kWh/m²/an.
Il n'y a pas d'obligation lorsque la consommation de chauffage est inférieure à 80 kWh/m²/an.

 

Échéance de conformité au 31 mars 2017
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Arrêté du 6 septembre 2019
Arrêté_du_6_septembre_2019_version_initi
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Note de synthèse ADEME - IFC
ADEME_IFC_Note Synthese_janvier2019_VF.p
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LE MATERIEL


La configuration hydraulique de vos bâtiments conditionneront le choix du matériel à installer. Lorsqu'il y a plusieurs alimentations dans un logement, on privilégiera la pose de répartiteur sur chaque radiateur tandis que lorsqu'il y a qu'une seule alimentation, on privilégiera la pose de compteur d'énergie thermique.

 

  - Une alimentation hydraulique par logement = pose de compteur d'énergie thermique (CET)

  - Plusieurs alimentations hydrauliques par logement = pose de répartiteur de frais de chauffage (RFC)

 

alimentation hydraulique par logement = pose de compteur d'énergie thermique (CET) - See more at: http://www400.jimdo.com/app/s853be2510b17ecc4/p2a2881977d1d5e84#sthash.mbYYiDap.dpuf

LE PRIX MOYEN DU MARCHE


Le prix de la location entretien et télérelève annuelle d'un répartiteur de frais de chauffage (RFC) se situe entre 4 et 6 €.

Le prix de la location entretien et télérelève annuelle d'un compteur d'énergie thermique (CET) se situe entre 30 et 40 €.

entre 4 et 7 €

LES PRINCIPAUX ACTEURS DU MARCHE


ISTA, OCEA SMART BUILDING, PROXISERVE / PROXHYDRO et TECHEM

NOTRE OFFRE


 Pour vous aider à avancer sur ce sujet, nous vous proposons une méthodologie déclinée autour de 3 phases à mettre à exécution.

 

Répartition des frais de chauffage et répartiteur de frais de chauffage

QUELQUES LIENS PRATIQUES


ACTUALITE SUR LE SUJET "REPARTITEUR DE FRAIS DE CHAUFFAGE"


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CONTACT

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5 rue ingénieur Jacques Frimot, 29800 LANDERNEAU

NOS DOMAINES D'INTERVENTION

- Conseil, Assistance à Maitrise d'Ouvrage et Maitrise d'Oeuvre
- Relève à distance des compteurs d'eau (radio relève & télérelève)
- Renouvellement des marchés d'entretien & relève de compteurs d'eau
- Individualisation des frais de chauffage

- A.M.O. changement de logiciel de facturation et gestion clientèle